Conditions Générales – Gracie Jiu-Jitsu Fribourg

Conditions Générales – Gracie Jiu-Jitsu Fribourg (Inguz Sàrl)

Version 2026

Objet du contrat et prestations

1.1. L’abonnement donne droit à la participation aux cours réguliers organisés par Inguz Sàrl (Gracie Jiu-Jitsu Fribourg) selon le programme en vigueur, y compris à l’utilisation des infrastructures prévues à cet effet (tatamis, vestiaires) pendant les horaires de cours.

1.2. Ne sont pas inclus dans l’abonnement : cours privés, séminaires, compétitions, articles de merchandising ou autres prestations supplémentaires. Ceux-ci doivent être acquis séparément.

1.3. Début du contrat
L’abonnement débute à la date d’activation indiquée dans le système de réservation (SportsNow). La date enregistrée dans le système fait foi, indépendamment de la participation effective aux entraînements.

1.4. Les abonnements sont personnels et non transmissibles.

Règlement intérieur et comportement

2.1. Le membre s’engage à respecter le règlement intérieur, les prescriptions d’hygiène ainsi que les instructions des instructeurs.

2.2. En cas d’infractions graves ou répétées, le membre peut être exclu après avertissement préalable. Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas.

2.3. Inguz Sàrl est en droit de refuser l’accès aux entraînements en cas de violation du règlement intérieur ou de retard de paiement, jusqu’à régularisation complète de la situation.

Durée du contrat et renouvellement


3.1. Deux types d’abonnements sont proposés : 3 mois ou 12 mois.

3.2. L’abonnement est conclu pour une durée fixe correspondant à l’option choisie. La résiliation ordinaire n’est possible qu’à l’échéance du terme contractuel.

3.3. L’abonnement est reconduit automatiquement pour la même durée, sauf résiliation effectuée au plus tard 14 jours avant l’échéance via la fonction de résiliation disponible sur la plateforme SportsNow (dans l’application).

3.4. La date d’échéance enregistrée dans le système fait foi. Les résiliations par e-mail, oralement ou par tout autre moyen ne sont pas valables.

3.5. Toute résiliation anticipée pendant la durée minimale contractuelle est exclue. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés.

3.6. Les offres promotionnelles ou rabais éventuels ne sont valables que pour la première période contractuelle. En cas de renouvellement, le tarif standard en vigueur au moment du renouvellement s’applique.

Non-utilisation

4.1. La non-utilisation des prestations (vacances, surcharge professionnelle, manque de motivation, etc.) ne donne droit à aucun remboursement ni réduction du prix de l’abonnement.

4.2. Aucun résultat sportif, progrès spécifique ou atteinte d’objectif particulier ne peut être garanti.

Suspension (Freeze)

5.1. Une suspension de l’abonnement est possible uniquement en cas de maladie, d’accident (certificat médical requis) ou de séjour prolongé à l’étranger.

5.2. Durée : minimum 1 mois, maximum 3 mois.

5.3. Une seule suspension par année civile est admise.

5.4. Une suspension accordée prolonge la durée de l’abonnement, sans libérer le membre de ses obligations de paiement en cours ou futures.

5.5. En cas d’incapacité d’entraînement médicalement attestée, Inguz Sàrl peut, à sa seule discrétion, accorder un report du droit aux prestations. L’obligation de paiement demeure inchangée.

5.6. Un tel report est accordé exclusivement sur présentation d’un certificat médical et peut être octroyé au maximum jusqu’à la fin de l’année civile suivante.

5.7. Aucun droit à une résiliation extraordinaire ni à un remboursement n’existe.

5.8. La grossesse ne constitue pas un motif de résiliation anticipée. Un report peut être accordé à la discrétion d’Inguz Sàrl.

5.9. Toute suspension ou report nécessite une demande écrite et une confirmation expresse de la part d’Inguz Sàrl. Seule l’activation correspondante dans le système SportsNow fait foi.

5.10. Les suspensions ou reports rétroactifs sont exclus.

5.11. En l’absence de confirmation formelle et d’enregistrement dans le système, l’abonnement est réputé se poursuivre normalement.

Paiement et retard

6.1. L’abonnement est payable d’avance ou par mensualités via la plateforme SportsNow, selon les moyens de paiement proposés (carte de crédit, TWINT).

6.2. Sur demande expresse, un paiement par facture via Swissbilling est possible ; leurs conditions générales s’appliquent.

6.3. En cas de retard de paiement, un rappel est envoyé. Dès le deuxième rappel, la totalité du montant restant devient immédiatement exigible, avec intérêts moratoires et frais de recouvrement.

6.4. Inguz Sàrl se réserve le droit d’engager une procédure de poursuite en cas de non-paiement persistant. Tous les frais y relatifs (rappels, encaissement, poursuite) sont à la charge du membre.

6.5. En cas de retard de paiement, Inguz Sàrl est en droit de suspendre l’accès aux entraînements jusqu’au règlement complet des montants dus.

Responsabilité et assurance

7.1. La participation aux entraînements se fait aux risques et sous la responsabilité du membre.

7.2. Le membre confirme être apte à pratiquer une activité sportive et participer de manière autonome aux entraînements. Toute limitation médicale doit être signalée avant le début des cours.

7.3. Inguz Sàrl ainsi que ses instructeurs ne sauraient être tenus responsables des accidents, blessures ou maladies survenant dans le cadre des entraînements, dans les limites autorisées par la loi.

7.4. La responsabilité en cas de faute grave ou de dol demeure réservée.

7.5. Le membre est tenu de disposer d’une assurance maladie et accident valable.

7.6. Aucune responsabilité n’est assumée en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.

Programme des cours et instructeurs

8.1. Inguz Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment le programme des cours, les horaires, les instructeurs ou le format des cours.

8.2. Aucun droit à l’enseignement par un instructeur déterminé ne peut être invoqué.

8.3. Les modifications du programme ne donnent droit ni à une résiliation anticipée ni à un remboursement.

Interruption d’exploitation / Force majeure

9.1. Inguz Sàrl est en droit de fermer temporairement pour nettoyage, maintenance, travaux ou révisions.

9.2. En cas de force majeure (par exemple pandémie ou fermeture ordonnée par les autorités), aucun remboursement n’est dû. Une suspension peut être demandée conformément à l’article 5.

Images et enregistrements

10.1. Inguz Sàrl est autorisée à réaliser des photos, vidéos ou enregistrements sonores dans les locaux et à les utiliser à des fins de communication et de marketing (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés).

10.2. Un refus écrit quant à l’utilisation d’images ou d’enregistrements peut être formulé à tout moment.

Modification des prix

Inguz Sàrl peut adapter les tarifs des abonnements annuellement, dans la limite de 10 %. Les modifications sont communiquées au moins 2 mois à l’avance.

Mineurs

Pour les membres mineurs, le contrat est conclu par le représentant légal, lequel assume l’ensemble des obligations contractuelles, notamment le paiement de l’abonnement.

Communication et notification électronique

13.1. Les communications contractuelles (notamment factures, rappels, confirmations de résiliation, informations relatives au renouvellement ou modifications contractuelles) sont effectuées via la plateforme SportsNow.

13.2. Les factures et communications sont réputées valablement notifiées dès leur mise à disposition dans le système SportsNow.

13.3. Le membre est responsable de la mise à jour de ses coordonnées et de l’activation correcte des notifications (e-mail, push).

13.4. Le non-reçu de communications en raison de notifications désactivées, filtres anti-spam, adresses erronées ou paramètres techniques personnels ne libère pas le membre de ses obligations contractuelles, notamment du paiement dans les délais ou du respect des délais de résiliation.

13.5. Le renouvellement automatique de l’abonnement intervient indépendamment de la réception effective ou de la prise de connaissance d’un rappel.

Modification des Conditions Générales

Inguz Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

La version en vigueur s’applique :

  • aux nouveaux contrats dès sa publication,
  • aux membres existants à compter de la prochaine reconduction automatique de leur abonnement.

La version publiée et enregistrée dans le système de réservation (SportsNow) fait foi.

Droit applicable et for

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for est à Fribourg, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

AGB – Gracie Jiu-Jitsu Fribourg (Inguz Sàrl)

Version 2026

Vertragsgegenstand und Leistungen

1.1. Das Abonnement berechtigt zur Teilnahme an den regulären Kursen von Inguz Sàrl (Gracie Jiu-Jitsu Fribourg) gemäss aktuellem Kursplan, einschliesslich der Nutzung der dafür vorgesehenen Infrastruktur (Matten, Garderoben) während der Kurszeiten.

1.2. Nicht im Abonnement inbegriffen sind insbesondere: Privatlektionen, Seminare, Wettkämpfe, Merchandise-Artikel sowie andere Zusatzangebote. Diese können separat erworben werden.

1.3. Vertragsbeginn
Das Abonnement beginnt mit dem im Buchungssystem (SportsNow) angegebenen Startdatum. Massgeblich ist das dort hinterlegte Aktivierungsdatum, unabhängig von der effektiven Teilnahme am Training.

1.4. Abonnemente sind persönlich und nicht übertragbar.

Hausordnung und Verhalten

2.1. Das Mitglied verpflichtet sich, die Hausordnung sowie Hygienevorschriften einzuhalten und den Anweisungen der Instruktoren Folge zu leisten.

2.2. Bei schwerwiegenden oder wiederholten Verstössen kann das Mitglied nach vorgängiger Abmahnung ausgeschlossen werden. In diesem Fall besteht kein Anspruch auf Rückerstattung der Abonnementskosten.

2.3. Inguz Sàrl ist berechtigt, dem Mitglied bei Verstössen gegen die Hausordnung oder bei offenem Zahlungsverzug die Teilnahme am Training bis zur vollständigen Klärung der Situation zu verweigern.

Vertragsdauer und Verlängerung

3.1. Es stehen zwei Abotypen zur Verfügung: 3 Monate oder 12 Monate.

3.2. Das Abonnement wird für die gewählte feste Laufzeit abgeschlossen. Eine ordentliche Kündigung ist nur auf das jeweilige Laufzeitende möglich.

3.3. Das Abonnement verlängert sich jeweils automatisch um die gleiche Laufzeit, sofern nicht spätestens 14 Tage vor Ablauf über die Plattform SportsNow (Kündigungsfunktion in der App) gekündigt wird.

3.4. Massgeblich ist ausschliesslich das im Buchungssystem hinterlegte Ablaufdatum. Kündigungen per E-Mail, mündlich oder in anderer Form sind nicht gültig.

3.5. Eine vorzeitige ordentliche Auflösung des Vertrags während der laufenden Mindestlaufzeit ist ausgeschlossen. Bereits bezahlte Beträge werden nicht zurückerstattet.

3.6. Allfällige Aktionspreise oder Rabatte gelten ausschliesslich für die vereinbarte Erstlaufzeit. Für Verlängerungen gilt der zum Zeitpunkt der Verlängerung gültige Standardtarif.

Nichtbenutzung

4.1. Die Nichtbenutzung der Leistungen (z. B. wegen Ferien, beruflicher Belastung oder fehlender Motivation) berechtigt nicht zu einer Rückerstattung oder Reduktion des Abonnementpreises.

4.2. Es besteht kein Anspruch auf einen bestimmten Trainingserfolg, Leistungsfortschritt oder das Erreichen sportlicher Ziele.

Unterbruch (Freeze)

5.1. Ein Unterbruch des Abos ist nur bei Krankheit, Unfall (mit Arztzeugnis) oder längerem Auslandsaufenthalt möglich.

5.2. Dauer: mindestens 1 Monat, maximal 3 Monate.

5.3. Pro Kalenderjahr ist nur ein Unterbruch möglich.

5.4. Ein genehmigter Unterbruch verlängert die Laufzeit des Abos entsprechend, befreit jedoch nicht von offenen oder künftigen Zahlungsverpflichtungen.

5.5. Bei ärztlich bestätigter Trainingsunfähigkeit kann Inguz Sàrl nach eigenem Ermessen eine zeitliche Verschiebung des Leistungsanspruchs gewähren. Die Zahlungspflicht bleibt davon unberührt und läuft unverändert weiter.

5.6. Eine solche Verschiebung erfolgt ausschliesslich gegen Vorlage eines ärztlichen Zeugnisses und kann maximal bis zum Ende des darauffolgenden Kalenderjahres gewährt werden.

5.7. Ein Anspruch auf ausserordentliche Vertragsauflösung oder Rückerstattung besteht nicht.

5.8. Schwangerschaft begründet kein Sonderkündigungsrecht. Eine Verschiebung des Leistungsanspruchs kann nach Ermessen von Inguz Sàrl gewährt werden.

5.9. Ein Unterbruch oder eine Verschiebung des Leistungsanspruchs wird ausschliesslich nach schriftlichem Antrag und ausdrücklicher Bestätigung durch Inguz Sàrl gewährt. Massgeblich ist die entsprechende Aktivierung im Buchungssystem (SportsNow).

5.10. Rückwirkende Unterbrüche oder rückwirkende Verschiebungen sind ausgeschlossen.

5.11. Ohne formelle Bestätigung und Systemerfassung gilt das Abonnement als unverändert weiterlaufend.

Zahlung und Zahlungsverzug

6.1. Das Abonnement ist im Voraus oder in monatlichen Raten zu bezahlen. Die Zahlungen erfolgen über die Plattform SportsNow mit den angebotenen Zahlungsmethoden (Kreditkarte, TWINT).

6.2. Auf ausdrücklichen Wunsch kann auch per Rechnung über Swissbilling bezahlt werden; es gelten deren Bedingungen.

6.3. Bei Zahlungsverzug erfolgt eine Mahnung. Ab der zweiten Mahnung wird der gesamte noch ausstehende Betrag sofort fällig, zuzüglich Verzugszinsen und Inkassokosten.

6.4. Inguz Sàrl behält sich das Recht vor, bei anhaltendem Zahlungsverzug das Betreibungsverfahren einzuleiten. Sämtliche dadurch entstehenden Kosten (Mahn-, Inkasso- und Betreibungskosten) gehen zu Lasten des Mitglieds.

6.5. Bei Zahlungsverzug ist Inguz Sàrl berechtigt, das Mitglied bis zur vollständigen Begleichung aller offenen Beträge vom Trainingsbetrieb auszuschliessen.

Haftung und Versicherung

7.1. Die Teilnahme am Training erfolgt auf eigenes Risiko und in eigener Verantwortung.

7.2. Das Mitglied bestätigt, in gesundheitlicher Hinsicht trainingsfähig zu sein und eigenverantwortlich am Unterricht teilzunehmen. Bestehen gesundheitliche Einschränkungen, ist das Mitglied verpflichtet, diese vor Trainingsbeginn mitzuteilen.

7.3. Inguz Sàrl sowie ihre Instruktoren haften nicht für Unfälle, Verletzungen oder Krankheiten im Zusammenhang mit dem Training, soweit gesetzlich zulässig.

7.4. Eine Haftung bei grober Fahrlässigkeit oder Vorsatz bleibt vorbehalten.

7.5. Das Mitglied ist verpflichtet, über eine gültige Kranken- und Unfallversicherung zu verfügen.

7.6. Für Verlust, Diebstahl oder Beschädigung von persönlichen Gegenständen wird keine Haftung übernommen.

Kursplan und Instruktoren

8.1. Inguz Sàrl behält sich das Recht vor, den Kursplan, Trainingszeiten, Instruktoren oder Kursformate jederzeit anzupassen.

8.2. Ein Anspruch auf Unterricht durch eine bestimmte Instruktorin oder einen bestimmten Instruktor besteht nicht.

8.3. Änderungen im Kursangebot berechtigen nicht zur vorzeitigen Kündigung oder Rückerstattung.

Betriebsunterbruch / Höhere Gewalt

9.1. Inguz Sàrl ist berechtigt, den Betrieb für Reinigungen, Wartungsarbeiten, Revisionen oder Umbauten vorübergehend zu schliessen.

9.2. Bei höherer Gewalt (z. B. Pandemie, behördliche Schliessung) besteht kein Anspruch auf Rückerstattung. Auf Antrag kann gemäss Art. 5 ein Unterbruch gewährt werden.

Bild- und Tonaufnahmen


10.1. Inguz Sàrl ist berechtigt, in den Trainingsräumen Foto-, Video- und Tonaufnahmen zu erstellen und diese für Marketing- und Kommunikationszwecke (Website, Social Media, Drucksachen) zu verwenden.

10.2. Ein schriftlicher Widerspruch gegen die Verwendung von Bild- oder Tonmaterial ist jederzeit möglich.

Preisänderungen

Inguz Sàrl kann die Abonnementspreise jährlich um maximal 10 % anpassen. Preisänderungen werden mindestens 2 Monate im Voraus kommuniziert.

Minderjährige

Bei minderjährigen Mitgliedern wird der Vertrag durch die gesetzliche Vertretung abgeschlossen. Diese haftet für sämtliche Verpflichtungen aus dem Vertrag, insbesondere für die Zahlung des Abonnements.

Kommunikation und elektronische Zustellung

13.1. Vertragsrelevante Mitteilungen (insbesondere Rechnungen, Zahlungserinnerungen, Mahnungen, Kündigungsbestätigungen, Informationen zur Vertragsverlängerung oder zu Vertragsänderungen) erfolgen über die Plattform SportsNow.

13.2. Rechnungen und Mitteilungen gelten mit ihrer Bereitstellung im Buchungssystem (SportsNow) als rechtsgültig zugestellt.

13.3. Das Mitglied ist selbst dafür verantwortlich, die hinterlegten Kontaktdaten aktuell zu halten sowie die Benachrichtigungsfunktionen (E-Mail, Push-Mitteilungen) korrekt zu aktivieren.

13.4. Der Nichterhalt von Mitteilungen infolge deaktivierter Benachrichtigungen, Spam-Filter, fehlerhafter E-Mail-Adressen oder individueller technischer Einstellungen entbindet nicht von vertraglichen Pflichten, insbesondere nicht von der fristgerechten Zahlung oder der Einhaltung von Kündigungsfristen.

13.5. Die automatische Verlängerung des Abonnements erfolgt unabhängig vom tatsächlichen Empfang oder der Kenntnisnahme einer Erinnerung.

Änderung der Allgemeinen Geschäftsbedingungen

Inguz Sàrl behält sich das Recht vor, diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen jederzeit anzupassen oder zu ändern.

Die jeweils aktuelle Version wird veröffentlicht und gilt:

  • für neue Vertragsabschlüsse ab dem Zeitpunkt der Veröffentlichung,
  • für bestehende Mitglieder ab der nächsten automatischen Verlängerung des Abonnements.

Massgeblich ist die im Buchungssystem (SportsNow) hinterlegte und veröffentlichte Version.

Gerichtsstand und anwendbares Recht

Dieser Vertrag untersteht schweizerischem Recht. Gerichtsstand ist Fribourg, vorbehalten zwingende gesetzliche Gerichtsstände.